Démarches ZAER pour les communes (Commune)

Evénements

• 04 avril 2023 - Réunion à destination des maires pour présenter l'actualité du développement des énergies renouvelables dans le département.

             Les élus ont pu échanger sur les réalisations effectives et les projets à venir, sur les accompagnements possibles avec les services de l’État.

            Ils ont pu dialoguer avec M Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort, accompagné de la direction départementale des Territoires (DDT) de l’ADEME et de
            Territoire d’Energie.

• 12 octobre 2023 - webinaire départemental - Les maires, acteurs clés de la planification du déploiement des énergies renouvelables sur le Territoire de Belfort

• 31 décembre 2023 – date annoncée au niveau national comme date de fin de la première remontée des ZAER par les communes, ce n’était pas une date couperet, le processus de définition des ZAER se poursuivre au fil de l’eau

• 31 janvier 2024 – date annoncée au niveau départemental comme date de fin de la première remontée des ZAER par les communes, ce n’était pas une date couperet, le processus de définition des ZAER se poursuit au cours du premier trimestre 2024

• Premier trimestre 2024 – remontées au fil de l’eau des ZAER par la commune

• Courant 2024 – Le comité régional de l’énergie qui se tiendra début 2024 déterminera si les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux. Si l’avis est négatif, alors les communes seront à nouveau sollicitées pour ajouter des ZAER.

Outils d'aide

• Présentation du webinaire :

• Guide pratique à l'attention des élus du Territoire de Belfort

•  Fiche pratique pour la définition des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)

• Document reprenant les différents outils disponibles pour la mise en place des ZA-EnR

• Support ENEDIS - Accompagner le développement de la Transition Ecologique

• Modèles de délibération du conseil municipal : lancement de la concertation, bilan de la concertation et arrêt des zones d’accélération des énergies renouvelables

• Document reprenant les couches intéressantes sur le portail cartographique EnR (à titre indicatif)

•  Carte affinée du potentiel éolien sur le département

Accompagnement dans le département

Pour accompagner les communes dans la définition des ZAER, plusieurs acteurs peuvent être sollicités :

• Renaud NURY, sous-préfet référent accélération des énergies renouvelables

• Olivia EDEL, référente DDT Direction Départementale des Territoires (service appui connaissance et sécurité des territoires)

• Territoire d'énergie

• L’association Gaïa Énergie

• Les communautés de communes

Contact : ddt-sacst@territoire-de-belfort.gouv.fr