Récépissé loi sur l'eau: ouvrages d'arts départementaux
Mise à jour le 23/07/2012
Le 13 février 2012, a été délivré au Président du Conseil général du Territoire de Belfort, un récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour la réalisation des travaux de réparation des ouvrages d'art départementaux - campagne 2012.
> Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour la réalisation des travaux de réparation des ouvrages d'art départementaux - format : PDF
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Publié le 15 février 2012
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