Récépissé loi sur l'eau: ouvrages d'arts départementaux

Mis à jour le 23/07/2012

Le 13 février 2012, a été délivré au Président du Conseil général du Territoire de Belfort, un récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour la réalisation des travaux de réparation des ouvrages d'art départementaux - campagne 2012.

Télécharger Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour la réalisation des travaux de réparation des ouvrages d'art départementaux PDF - 1,08 Mb - 23/07/2012

Publié le 15 février 2012