Récépissé loi sur l'eau: épandage de boues de lagunage de Faverois

Mis à jour le 23/07/2012

Le 8 juin 2012 a été délivré au Président de la communauté de communes Sud Territoire, un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'épandage des boues de lagunage de Faverois.

Télécharger Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'épandage des boues de lagunage de Faverois PDF - 0,10 Mb - 23/07/2012

Publié le 13 juin 2012