Récépissé loi sur l'eau: canalisation d'eaux usées dans la rivière le Douce à Essert

Mis à jour le 23/07/2012

Le 25 avril 2012 a été délivré à la communauté de l'agglomération Belfortaine, un récépissé de dossier de déclaration concernant le renouvellement d'une canalisation d'eaux usées dans le lit de la rivière "La Douce" à Essert

Télécharger Récépissé de dossier de déclaration concernant le renouvellement d'une canalisation d'eaux usées PDF - 0,09 Mb - 23/07/2012

Publié le 4 mai 2012