Récépissé de déclaration loi sur l'eau: Vidange partielle de l'étang des Forges

Mis à jour le 24/04/2013

Le 20 juillet 2012 a été délivré au président de la communauté de l'agglomération Belfortaine, un récépissé de dépôt de déclaration concernant la vidange partielle de l'étang des Forges.

Télécharger Arrêté du 27 juillet 2006 PDF - 0,07 Mb - 24/04/2013