Arrêté d'autorisation temporaire d'occuper les délivré à l'ADEME
Mise à jour le 24/04/2013
Autorisation temporaire d'occuper les sols délivré à l'ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et aux entreprises mandatées par cet organisme, pour une durée de 4 mois, pour la réalisation des travaux de mise en sécurité d'urgence de l'ancien site BBI Peinture à Valdoie.
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