L'information Acquéreurs- Locataires (IAL) présentée aux notaires
Dans le cadre de la mise à jour de fiches d'Information aux Acquéreurs et Locataires de biens immobiliers contenant l'état des risques et des pollutions, la cellule risques de la direction départementale des territoires (DDTDirection Départementale des Territoires) a organisé une réunion d'information aux notaires de l'aire urbaine.
Cette réunion a été l'occasion d'aborder d'autres sujets portés par la DDTDirection Départementale des Territoires en lien avec l'activité des notaires, notamment:
- la notion de constructibilité d'un terrain et le conventionnement du parc privé;
- la régularité des plans d'eau;
- la vente de terrains en zone humide.
Vous pouvez consulter le diaporama présenté lors de cette réunion, dans le lien ci-dessous.
Les différents services de la DDTDirection Départementale des Territoires ont présenté plusieurs sujets d'actualité aux notaires
> 2019_06_24_Reunion_information_notaires_IAL - format : PDF
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