Les décisions préfectorales

Communauté de communes du Bassin de la Bourbeuse: mise en demeure

 
 

Par arrêté préfectoral du 16 mars 2012, la communauté de communes du Bassin de la Bourbeuse a été mise en demeure de démarrer dans les meilleurs délais les travaux de collecte et de traitement des eaux usées de la commune de Froidefontaine, et en tout été de cause, avant le 31 décembre 2012.

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