AGIR pour le logement et l'emploi des personnes refugiées

Mis à jour le 15/12/2022

Le programme AGIR (Accompagnement Global et Individualisé des Réfugiés) accompagne les personnes bénéficiaires de la protection internationale (BPI)* vers l'emploi et le logement, grâce à un guichet unique départemental confié par l’État à un opérateur spécialisé.

Le programme AGIR se déploie dans 27 départements métropolitains en 2022. Dans le Territoire de Belfort, le groupement Association d’Hygiène sociale de Franche-Comté et Association Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté pilotera le programme. En 2023, le dispositif sera élargi à 25 autres départements, pour une généralisation sur le territoire national en 2024

Pourquoi le programme AGIR ?

500 000 bénéficiaires de la protection internationale sont installés en France. Le Territoire de Belfort a accueilli 100 bénéficiaires en 2020, et 113 en 2021. Destinés à rester durablement sur notre territoire, ces personnes doivent notamment pouvoir accéder à un travail et à un logement, facteurs essentiels d’intégration.

Le programme AGIR vise ainsi à apporter une réponse individualisée aux différents besoins des personnes.

Les bénéficiaires d'AGIR :

  • Les réfugiés majeurs et mineurs signataires du contrat d’intégration républicaine (CIR) l’année de l’obtention du statut de la protection internationale et l’année suivante;
  • Les personnes les rejoignant (conjoints, enfants mineurs, parents), même s'ils n'ont pas eux-mêmes le statut de réfugiés bénéficiaires de la protection internationale.
  • Ce programme ne concerne pas les personnes déplacées d’Ukraine qui fuient leur pays en guerre, bénéficient d'un statut de « protection temporaire » ainsi que d’un d’un suivi spécifique.

AGIR n'est pas obligatoire : les bénéficiaires intègrent le programme sur la base du volontariat.

Les bénéficiaires de la protection internationale dans le Territoire de Belfort en 2021 :

113 signataires du contrat d’intégration républicaine, dont 22 femmes et 91 hommes. 35 % d’entre eux sont Afghans et 55 % sont originaires de 12 pays d’Afrique subsaharienne. Leur niveau de français est généralement faible à leur arrivée, ce qui les conduit à suivre entre 400 et 600 heures de formation linguistique obligatoire.

Bénéficiaires de la protection internationale (BPI)* :

Le statut de réfugiéest accordé aux personnes suivantes :

  • Étranger persécuté dans son pays et qui ne peut ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays. Il doit s'agir de persécutions fondées sur la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social (y compris pour des considérations liées au genre et à l'orientation sexuelle, au risque d'excision pour les femmes) ou sur les opinions politiques. On parle d’asile conventionnel en référence à la Convention de Genève du 28 juillet 1951.
  • Étranger persécuté dans son pays en raison de son action en faveur de la liberté. Il peut s'agir, par exemple, de militants politiques ou syndicalistes, de journalistes, d'artistes ou d'intellectuels menacés pour leur engagement en faveur de la démocratie dans leur pays. On parle d'asile constitutionnel.
  • Étranger qui a obtenu dans son pays la protection du Haut-Commissariat des Nations unies, mais ne peut plus y rester.

La protection subsidiaire est l'autre forme de protection :

Elle est attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié et qui prouve qu'il est exposé dans son pays à l'un des risques suivants :

  • Peine de mort ou exécution
  • Torture ou peines ou traitements inhumains ou dégradants
  • Menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence qui peut s'étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d'une situation de conflit armé interne ou international.

AGIR, un accompagnement sur mesure

  • Un accompagnement social: sécurisation des droits au séjour, document de voyages, prestations sociales et familiales; information, orientation, accès à la santé; soutien à la parentalité; soutien dans les démarches en fonction des besoins...
  • Un accompagnement vers le logement: élaboration du projet de logement, aide à l’installation dans le logement, aide au maintien dans le logement.
  • Un accompagnement vers la formation professionnelle et l'emploi durable: diagnostic de la situation professionnelle, inscription à Pôle Emploi; appui et orientation vers des formations en tenant compte de la barrière de la langue; consolidation d'un projet professionnel ; accompagnement direct par Pôle Emploi, Mission locale et APEC selon l’âge et la situation.

Le groupement Association d’Hygiène sociale de Franche-Comté et Association ADDSEA Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté :

L’Association AHS-FC :

L’Association d’Hygiène Sociale de Franche-Comté, reconnue d’utilité publique, est un acteur de l’économie sociale et solidaire agissant dans le domaine sanitaire, médico-social et social avec plus de 35 établissements et services implantés sur le territoire régional. l'AHS-FC axe son action sur trois missions principales : mission handicap, mission sociale/insertion et mission santé publique.

Au titre de la « mission action sociale et insertion », l’Association d’Hygiène Sociale de Franche-Comté est engagée depuis 20 ans en région pour l’accompagnement des publics migrants.

L’association ADDSEA :

L’association ADDSEA Sauvegarde Bourgogne-Franche-Comté est un organisme gestionnaire d’établissements sociaux et médico-sociaux créé en 1956 reconnu d’utilité sociale, dont le siège social est situé à Besançon. Elle a une mission générale d’action sociale centrée sur l’enfance et la famille. L’accompagnement social et médico-social des bénéficiaires s’effectue dans 23 établissements et services implantés au niveau régional, habilités, agréés ou conventionnés par l’Etat, les collectivités territoriales, la Protection Judiciaire de la Jeunesse et divers organismes sociaux.

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