Déclaration au titre de la loi sur l'eau : travaux d'aménagement du lit du ruisseau de l'étang Virgie à Angeot

Mis à jour le 10/03/2014

Travaux d'aménagement du lit du ruisseau de l'étang Virgie à Angeot

Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux d'aménagement du lit du ruisseau de l'étang Virgie à Angeot, a été délivré le 10 septembre 2013, à monsieur Éric Periat d'Angeot.

Télécharger récépissé de dépôt - aménagement du lit du ruisseau de l'étang Virgie PDF - 0,08 Mb - 23/10/2013