Déclaration au titre de la loi sur l'eau : projet de traversée de la Varonne et du Ménerot en fouille ouverte
Mis à jour le 10/03/2014
Projet de traversée de la Varonne et du Ménerot en fouille ouverte, pour la pose d'une canalisation d'eau potable, sur la commune de Trévenans
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de traversée de la Varonne et du Ménerot en fouille ouverte, pour la pose d'une canalisation d'eau potable, sur la commune de Trévenans, a été délivré le 15 octobre 2013, à la communauté d'agglomération belfortaine (CAB).