Déclaration au titre de la loi sur l'eau : prélèvement d'eau dans la Savoureuse
Mis à jour le 10/03/2014
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant un prélèvement d'eau
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant un prélèvement d'eau dans la Savoureuse, pour vérification de l'étanchéité des ouvrages de la future station d'épuration à Trévenans, a été délivré le 30 janvier 2014, à Monsieur le Président de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine (CAB).