Bassins d'écrêtement des crues de la Savoureuse arrêté complétant l'autorisation loi sur l'eau
Mis à jour le 10/03/2014
L'autorisation loi sur l'eau du 15 décembre 2008 délivrée au Conseil Général du territoire de Belfort pour la remise en service des bassins d'écrêtement des crues de la Savoureuse a été complété par un arrêté du 18 février 2014.