Programme d'actions régional nitrates - Consultation du public du 4 janvier au 4 février 2024

Mis à jour le 14/12/2023
Avis de mise à disposition du public du projet d'arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Bourgogne Franche-Comté

La consultation du public sur le 7ème programme d'action régional nitrates initialement prévue entre le lundi 4 décembre 2023 et le jeudi 4 janvier 2024 selon les dispositions de l'article L123.19 du code de l'environnement est reportée.

Le projet d'arrêté définissant le programme d'actions est mis à disposition du public entre le jeudi 4 janvier 2024 et le dimanche 4 février 2024 inclus selon les dispositions de l'article L123.19 du code de l'environnement.

Le projet d'arrêté ainsi que les documents l'accompagnant, parmi lesquels le rapport d'évaluation environnementale et l'avis de l'Autorité Environnementale, sont mis à disposition sur les sites internet des services de la DREAL, de la DRAAF et de la préfecture de région.

Le public est invité à faire valoir ses observations par voie électronique jusqu'au 4 février 2024 à l'adresse suivante :

https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/consultations-publiques-r916.html

Les documents sont également consultables sous forme papier à l'accueil de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et de la DRAAF direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt aux adresses suivantes :

à Besançon (DREAL et DRAAF direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt) :

Cité administrative VIOTTE, 5 voie Gisèle Halimi, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf vendredi : 13h30 - 16h30)

à Dijon :

- pour la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 21 Boulevard Voltaire, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h00 à 16h30

- pour la DRAAF direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt 4bis Rue Hoche, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, sur rendez-vous les après-midi

En outre les documents sont mis à disposition, sur demande, à l'accueil de la préfecture de région ainsi que des préfectures et sous-préfectures de département.