Consultation du public relatif au plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures routières et ferroviaires relevant de l’État
Vous trouverez dans la présente rubrique la consultation publique du projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des grandes infrastructures routières et ferroviaires de l’État dans le département du Territoire de Belfort.
En application de la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002, l’État a élaboré un projet de PPBE de 4e échéance pour les infrastructures routières (routes nationales et autoroutes) sur lesquelles circulent plus de 3 millions de véhicules par an et pour les voies ferrées dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains.
Ce PPBE fait suite à la publication des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) de 4e échéance approuvées par le préfet du Territoire de Belfort les 23 et 30 juin 2022.
Ces cartes sont consultables ici.
Les infrastructures de transports terrestres concernées par le PPBE sont les suivantes :
Infrastructure routière non-concédée :
- Nom : RN19
- Communes concernées : Lebetain, Delle, Fêche-l’Église, Thiancourt, Grandvillars, Morvillars, Bourogne, Froidefontaine, Meroux-Moval, Trévenans, Sevenans, Bermont, Dorans, Botans et Argiésans et Banvillars.
Infrastructure routière concédée :
Nom : A36
Communes concernées : Angeot, Vauthiermont, Larivière, Bethonvilliers, Menoncourt, Lacollonge, Phaffans, Bessoncourt, Denney, Perouse, Belfort, Danjoutin, Andelnans, Botans, Dorans, Sévenans, Bermont et Trévenans.
Infrastructure ferroviaire :
Nom : Ligne 1000
Communes concernées : Petit-Croix et Montreux-Château
Conformément à l’article R572-9 du Code de l’environnement, le projet de PPBE est mis à la disposition du public pendant deux mois soit du 1er mars au 30 avril2024 inclus.
Le projet ainsi que la note de présentation du PPBE est consultable :
- au format numérique ici :
Télécharger le projet de PPBE PDF - 5,53 Mb - 09/02/2024
Télécharger la note de présentation de la consultation du public du projet de PPBE PDF - 0,11 Mb - 09/02/2024
- au format papier à la Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort, 8 place de la révolution française 90000 Belfort, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Les observations du public peuvent être :
- déposées sur le registre ouvert à l’accueil de la direction départementale des territoires du Territoire de Belfort,
- adressées par courrier à la Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort dont l’adresse figure ci-dessus,
- adressées par mail à l’adresse suivante : ddt-seef@territoire-de-belfort.gouv.fr, avec comme objet : PPBE 4e échéance.
À l’issue de cette consultation, le PPBE sera soumis à l’approbation du préfet du Territoire de Belfort.