Une consultation du public est ouverte du 8 avril 2024 au 6 mai 2024 inclus sur la demande d'enregistrement de la SASU PLUBEAU ET COMPAGNIE relative à un projet de stockage de produits et objets pyrotechniques à Auxelles-Bas.

L'ensemble du dossier de demande est tenu à disposition du public à la mairie d'Auxelles-Bas aux jours et heures d'ouverture habituels et également consultable sur cette page.

Le public peut formuler ses observations :

    - sur un registre ouvert à cet effet à la mairie d'Auxelles-Bas,
    - par lettre adressée à la préfecture du Territoire de Belfort,
    - par courriel à l'adresse électronique suivante : pref-consultation-icpe@territoire-de-belfort.gouv.fr

Arrêté ordonnant la consultation du public du 8 avril au 6 mai 2024 inclus.

Avis de consultation du public concernant la SASU PLUBEAU ET COMPAGNIE à Auxelles-Bas.

Dossier de demande d'enregistrement

Dossier de demande d'enregistrement (Annexes)