Observatoire du dialogue social
Un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est institué dans chaque département. Il favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de cinquante salariés du département en exerçant les missions suivantes :
1° Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département ;
2° Il est saisi par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs de toutes difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation ;
3° Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.
Les membres de l'observatoire du Territoire de Belfort sont désignés dans l'arrêté suivant :