Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN)

La sécheresse de l’année 2023 a occasionné des pertes de récolte sur les productions fourragères plus ou moins importantes au niveau national. Ainsi, le ministère de l'agriculture a identifié, au travers d'un indice "Airbus" (indice de pousse des prairies par rapport à une référence historique), les communes du Territoire de Belfort pour lesquelles le niveau des pertes sur les prairies dépasse le seuil de 30%, seuil qui permet une potentielle indemnisation par l’ISN des pertes de récolte sur les prairies non assurées : il s'agit des communes de Beaucourt, Boron, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Croix, Fêche-l'Eglise, Montbouton, Saint-Dizier-L'Evêque, Suarce, Vellescot et Villars-le-Sec (représentées en bleu sur la carte ci-jointe).

Pour être éligible à l'ISN, votre exploitation doit dépasser 30 % de pertes de récolte sur l'ensemble des prairies non assurées (y compris en dehors des communes citées ci-dessus) : ces pertes sont calculées en prenant compte en toutes les surfaces en prairies que vous avez déclarées à la PAC Politique agricole commune en 2023 et des indices Airbus pour chacune des communes sur lesquelles sont situées ces prairies.
Quant à l'indemnisation éventuelle, elle ne porte en revanche que sur les prairies situées sur les communes en bleu sur la carte.
Ainsi, si vous estimez avoir été impactés par la sécheresse de l'été 2023, vous pouvez déposer une demande d'indemnisation sur le site AléaNat du 22 janvier au 21 février :

https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/

N'hésitez pas à télécharger le guide (lien ci-dessous) pour vous aider à télédéclarer votre dossier.