Zones vulnérables aux nitrates : 33 communes concernées
La lutte contre la pollution diffuse par les nitrates revêt un enjeu important. Des concentrations excessives en nitrates peuvent rendre l’eau impropre à la consommation et induire des phénomènes d’eutrophisation menaçant l’équilibre biologique des milieux aquatiques.
Afin de limiter cette pollution, la directive européenne « Nitrates » du 12 décembre 1991 prévoit la mise en œuvre de zones vulnérables aux nitrates et de programmes d’actions encadrant l’utilisation des fertilisants azotés agricoles. Les zones dites vulnérables sont celles où les valeurs limites de concentration en nitrates sont dépassées (18 mg/L pour les cours d’eau et 50 mg/L pour les nappes). Ces zones sont révisées tous les quatre ans.
Un nouveau zonage
Dans le cadre de la 7e campagne de surveillance nitrates, le préfet coordonnateur du bassin Rhône –Méditerranée a engagé la révision des zones vulnérables. Le projet de classement a fait l’objet d’une concertation au niveau du bassin et au niveau local en 2020. Le projet a ensuite été soumis à l’avis du Conseil Régional, de la Chambre Régionale d’Agriculture, de l’Agence de l’Eau et des Commissions Régionales de l’Économie Agricole et du monde rural du bassin. Enfin, une consultation publique a été organisée. Les nouvelles zones vulnérables aux nitrates ont été arrêtées le 23 juillet 2021.
En 2017, le Territoire de Belfort comptait cinq communes en zone vulnérable aux nitrates. Le nouveau zonage 2021 en a ajouté 28, ce qui signifie que 33 communes sont désormais concernées par ce nouveau zonage, dont 10 partiellement. Le zonage est précisé par l’arrêté de délimitation du 23 juillet 2021 ( https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/classement-zones-vulnerables-2021).
Vous pourrez retrouver la liste des communes concernées accompagnées de leur cartographie ICI
Les mesures à appliquer
Le 6e programme d’actions « nitrates » national (PAN) a été publié le 11 octobre 2016. Il contient 8 mesures visant à faire évoluer les pratiques agricoles afin de réduire les fuites azotées et d’atteindre les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux.
Ces mesures concernent tous les exploitants agricoles dont une partie des terres et/ou un bâtiment d’élevage est située en zone vulnérable, que le siège d’exploitation soit situé dans ou hors du département.
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Mesure 1 : périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés Mesure 2 : stockage des effluents d’élevage dans tout bâtiment situé en zone vulnérables Cette mesure est détaillée dans une publication accessible ICI Mesure 3 : limitation de l’épandage des fertilisants azotés afin de garantir l’équilibre de la fertilisation azotée Mesure 4 : modalités d’établissement du plan de fumure et du cahier d’enregistrement des pratiques Mesure 5 : modalités de calcul de la quantité maximale d’azote contenue dans les effluents d’élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation Mesure 6 : conditions d’épandage Mesure 7 : couverture végétale pour limiter les fuites d’azote au cours des périodes pluvieuses Mesure 8 : couverture végétale permanente le long de cours d’eau, sections de cours d’eau et plans d’eaux de plus de dix hectares |
Ces mesures ont été déclinées et adaptées au contexte régional dans le 6e Programme d’Actions Régional (PAR) Bourgogne-Franche-Comté, approuvé en 2018. C’est ce PAR 6 qui doit être appliqué depuis le 1er septembre 2021 sur les zones classées dans les 33 communes.
La plaquette explicative détaillant les mesures du PAR est disponible sur le site internet de la DREAL :
Les prescriptions relatives aux ouvrages de stockage des effluents d’élevage
Les prescriptions du PAN relatives aux ouvrages de stockage des effluents d’élevage (mesure 2) s’appliquent à toute exploitation d’élevage ayant au moins un bâtiment d’élevage situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres de l’exploitation, qu’ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte.
Plus de détails sur les mises en conformité des capacités de stockage ICI