Commune de Sermamagny Etang de la Véronne prescriptions spécifiques

Mis à jour le 20/07/2012

Le 18 novembre 2011, le Préfet du Territoire de Belfort a pris un arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant le barrage de l'étang de la Véronne à Sermamagny.