Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) - Appel à projets 2024

Mis à jour le 16/02/2024

Le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPD), instauré par l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, a vocation à soutenir des actions dans le cadre de la prévention de la délinquance et de la radicalisation mises en œuvre au niveau local.

L'appel à projet 2024 regroupe 4 programmes : programme D (prévention de la délinquance), programme R (prévention de la radicalisation), programme S (sécurisation des établissements scolaires, équipement des polices municipales, ASVP et gardes champêtres, vidéoprotection de voie publique), programme K (sécurisation des sites sensibles).

Les demandes sont à déposer jusqu'au vendredi 22 mars 2024, selon les modalités figurant sur l'appel à projet ci-dessous.

Toute demande de subvention déposée dans le cadre du présent appel à projets, est à adresser soit :

  •  Par voie électronique à l'adresse suivante : pref-bsp@territoire-de-belfort.gouv.fr
  •  Par voie postale, à l’adresse suivante : Préfecture du Territoire de Belfort – Direction du cabinet – Bureau de la sécurité publique – 1 rue Bartholdi – 90020 BELFORT CEDEX
  •  Sur la plateforme en ligne de dépôt et d’instruction des demandes de subvention (SUBVENTIA),en ce qui concerne les programmes D et R, accessible à partir du lien suivant : https://subventions.fipd.interieur.gouv.fr
Télécharger Guide-utilisateur-usager-FIPD PDF - 3,99 Mb - 16/02/2024
Télécharger Appel à projets 2024 PDF - 0,22 Mb - 16/02/2024
Télécharger CERFA demande de subvention PDF - 0,68 Mb - 16/02/2024

Conformément à l’article 12 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (loi CRPR), toute association sollicitant une subvention auprès de l’autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial, devra s’engager par la souscription d’un contrat d’engagement républicain (Cf cerfa 12156*06) :

  • A respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, mais aussi de laïcité, l’égalité entre la femme et l’homme, l’indivisibilité de la République et l’unicité du peuple français ;
  • A ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République ;
  • A s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.