Obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale : les nouvelles obligations à partir du 1er novembre 2021

 
 
Obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale à partir du 1er novembre 2021

À partir du 1er novembre, il sera obligatoire de détenir des chaînes ou d’équiper son véhicule de pneu hiver1 pour circuler sur le territoire de 30 communes du Territoire de Belfort.

Pour continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver* s'appliquera à partir du 1er novembre 2021 dans les départements situés dans des massifs montagneux.

Dans le Territoire de Belfort, la liste des 30 communes concernées par cette nouvelle obligation à partir du 1er novembre a été arrêtée par décision préfectorale après concertation avec les élus locaux.

 Liste des 5 communes relevant du périmètre du massif jurassien - arrêté préfectoral n°90-2021-08-26-00001 du 26 août 2021

  • Beaucourt
  • Croix
  • Montbouton
  • Saint-Dizier-l’Evêque
  • Villars-le-Sec

 Liste des 25 communes relevant du périmètre du massif vosgien - arrêté préfectoral n°90-2021-10-04-00002 du 4 octobre 2021

  • Anjoutey
  • Auxelles-Bas
  • Auxelles-Haut
  • Bourg-sous-Châtelet
  • Chaux
  • Eloie
  • Etueffont
  • Evette-Salbert
  • Felon
  • Giromagny
  • Grosmagny
  • Lachapelle-sous-Chaux
  • Lachapelle-sous-Rougemont
  • Lamadeleine-Val-des-Anges
  • Lepuix
  • Leval
  • Petitefontaine
  • Petitmagny
  • Riervescemont
  • Romagny-sous-Rougemont
  • Rougegoutte
  • Rougemont-le-Château
  • Saint-Germain-le-Châtelet
  • Sermamagny
  • Vescemont

L’axe routier RD 83 qui traverse certaines de ces communes est toutefois exclu de l’obligation d’équipement.

Une carte consultable sur le site de la Sécurité routière recense l’ensemble des périmètres prévisionnels. Elle sera actualisée puis rendue définitive au fur et à mesure de la prise des décisions préfectorales.

Dans ces communes, les usagers auront le choix entre détenir des chaînes dans leur coffre ou équiper leurs véhicules de pneus hiver en période hivernale. Ainsi l’information selon laquelle les usagers auraient l’obligation d’équiper leurs véhicules en pneus neiges uniquement n’est pas exacte.

Des opérations d’information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines. Les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver.

Les nouvelles obligations

Les nouvelles obligations d’équipements concerneront les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones ciblées par arrêté préfectoral. Elles ne s’appliqueront pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Avec cette nouvelle disposition, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront :

  • soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
  • soit être équipés de quatre pneus hiver* .

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités.

Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

*Du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024 (les 3 premiers hivers), l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » .

A partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Une nouvelle signalisation

A compter du 1er novembre 2021, une nouvellesignalisation sera progressivement implantée. Elle indiquera les entrées et les sorties de zones de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'appliquera. Elle sera matérialisée par les deux panneaux ci-dessous :

> 2021_08_26_arrêté_ n° 90-2021-08-26-00001_obligation_equipements_période_hivernale_périmetre_massif_Jura - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> 2021_10_04_arrêté_obligation_equipements_période_hivernale_périmetre_massif_Vosgien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb