Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

Consultez les FAQ

Vous pouvez consulter :

• la FAQ concernant la prise en charge des coûts fixes des entreprises
• la FAQ concernant les actions mises en oeuvre par la DGFiP sur le site impots.gouv.fr
• la FAQ concernant les actions mises en oeuvre par le réseau des URSSAF
• la FAQ « Questions-réponses sur le Coronavirus Covid-19  » sur le site du Gouvernement
• la FAQ « Questions-réponses pour les entreprises et les salariés » sur le site du ministère du Travail
• la FAQ  « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire »
• la FAQ « Évolutions des couvertures publiques d’assurance-crédit CAP, CAP +, CAP Francexport et CAP Francexport +  »
• la FAQ CAP Relais
• la FAQ « Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie en 2021 »
• la FAQ « Les différents types de masques »
• la FAQ concernant le Protocole sanitaire renforcé pour les commerces
• TousAntiCovid signal : comment ça marche et comment créer son QR Code
• Accompagnement des entreprises dans la sortie de crise

Et télécharger :

• l'affiche des consignes de sécurité à destination des commerces - A4
• l'affiche des consignes de sécurité à destination des commerces - A3

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