Obligation au 01/04/22 : Télé-RC – Télétransmission des Ruptures Conventionnelles individuelles

 
 

 

Télé-RC – Télétransmission des Ruptures Conventionnelles individuelles

Un dossier de rupture conventionnelle à transmettre à la DDETS-PP de votre département

 Le recours au téléservice pour réaliser la demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail est obligatoire à compter du 1er avril 2022.

 Télé-RC – Télétransmission des RC individuelles - Dreets Bourgogne-Franche-Comté