Signature de la convention d'engagement « Contrat de Relance et de Transition Écologique » avec CCST

 
 
Signature de la convention d'engagement « Contrat de Relance et de Transition Écologique » avec CCST

Contrat de Relance et de Transition Écologique : Signature de la convention d'engagement avec la communauté de communes du sud territoire

Jean-Marie GIRIER, Préfet du Territoire de Belfort, et Sandrine LARCHER, 1ère Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Sud Territoire, ont signé ce vendredi 30 juillet la convention d’engagement préalable à la signature du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) prévue avant la fin de l’année 2021.

Cette convention d’engagement vient encadrer la phase préparatoire du CRTE en identifiant les besoins d’ingénierie ou d’assistance technique nécessaires à la préparation du contrat, sa mise en œuvre et son animation.

Elle permet également d’identifier, en amont de la signature du CRTE, une première série d’actions concrètes de relance sur lesquelles l’État s’est d’ores et déjà engagé afin d’accompagner, dès à présent, les projets prêts à démarrer.

CRTE : un nouveau cadre de contractualisation

Conclu pour six années, le CRTE doit notamment permettre aux collectivités locales d’intégrer, au sein de leurs projets de territoire, les ambitions de la transition écologique dans leurs priorités.

Il illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’État et les collectivités territoriales en regroupant l’ensemble des dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales (contrats de ville, programme Action Cœur de Ville, Petites Villes de demain, contrat de transition écologique..) et offre une visibilité sur les aides que peut apporter l’État dans la mise en œuvre leur projet de territoire.

Au travers du CRTE, l’État s’engagera à faciliter l’accès à l’ensemble des programmes de financement dans une logique intégratrice. Conçu comme un outil souple, il sera régulièrement enrichi ou amendé afin de demeurer évolutif et constituera le cadre permanent de travail entre les exécutifs locaux, les services déconcentrés de l’État et les représentants des opérateurs nationaux.

Les collectivités de la CCST ont bénéficié de 7 114 062 € de fonds au titre de la relance

Quelques exemples d’actions déjà soutenues par l’État pour cette année :

  • réhabilitation du site des Fonteneilles à Beaucourt – phase 1 : 967 000 €
  • isolation thermique de la toiture du multi-accueil à Delle : 35 000 €
  • remplacement du système de chauffage du bâtiment mairie-école de Chavanatte : 16 500 €
  • piste cyclable Thiancourt-Courtelevant : 960 000 €

La signature de cette convention d’engagement marque la volonté partagée de l’État et dela Communauté de Communes du Sud Territoire d’œuvrer à l’émergence d’un nouveau cadre partenarialreposant sur 3 axes principaux : la transition écologique, la cohésion territoriale et le développement économique.