Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Mis à jour le 02/07/2018

Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux de régularisation dans un cours d'eau sur la commune d'Urcerey a été délivré le 31 mai 2018 à Mr VIETTI Yves.

Un courrier autorisant Mr VIETTI à entreprendre cette opération a été envoyé en date du 26 juin 2018.