Déclaration au titre de la loi sur l'eau

Mis à jour le 08/08/2018
Passage d'une canalisation sous lit de rivière pour l'alimentation en eau du bétail sur la commune de Leval

Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le passage d'une canalisation sous lit de rivière pour l'alimentation en eau du bétail sur la commune de Leval, a été délivré le 2 août 2018 à Mr KESSLER Mathieu.

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