Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 15/02/2019
Travaux d'infrastructures sur la
ZAC
Zone d'aménagement concerté de l'Hôpital à Belfort
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux d'infrastructures sur la ZAC Zone d'aménagement concerté de l'Hôpital à Belfort, a été délivré le 27 décembre 2018 à la SODEB.