Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Mis à jour le 14/12/2018
Travaux en urgence - risque inondations. Curage, enrochement lit et berges du ruisseau sur la commune d'Auxelles-Haut
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux en urgence - risque inondations. Curage, enrochement lit et berges du ruisseau sur la commune d'Auxelles-Haut, a été délivré le 12 décembre 2018 à Monsieur le Maire de la commune d'Auxelles-Haut.