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Évaluation d’incidences Natura 2000 (EIN)
Mise à jour le 01/08/2019
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Les EIN lors de manifestations sportives dans le Territoire de Belfort
Le département du Territoire de Belfort possède un patrimoine à préserver constitué de milieux forestiers, prairiaux et humides.
- Esprit de l’évaluation des incidences Natura 2000
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Les textes de référence et activités soumises
L’évaluation des incidences repose sur des textes de référence.
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Régime de l’évaluation des incidences
L’évaluation des incidences (EIN) est de la responsabilité du maître d’ouvrage. Elle doit être proportionnée à la nature et à l’importance des projets ainsi qu’aux enjeux de conservation du ou des sites concernés.