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Participation du public, consultations et enquêtes publiques closes

Consultation publique sur le projet de plate-forme logistique COMAFRANC (Fontaine - Foussemagne)

Mise à jour le 10/04/2021
 
 
Consultation publique sur le projet de plate-forme logistique COMAFRANC (Fontaine - Foussemagne)

Une consultation du public est ouverte du 8 février 2021 au 8 mars 2021 inclus sur la demande d'enregistrement de la société COMAFRANC concernant son projet d'exploiter une plate-forme logistique sur la ZACZone d'aménagement concerté de l'Aéroparc sur le territoire des communes de Fontaine et de Foussemagne.

Arrêté préfectoral n°90-2021-01-14-001 du 14 janvier 2021 d'ouverture d'une consultation du public

> AP d'ouvert du 14 01 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Avis de consultation du public

> avis de consultation du publicpdf.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Retrouvez, ci-dessous, l'intégralité du dossier soumis à la consultation du public et déposez vos commentaires à l'aide du bouton "Réagir à cet article" en bas de page.

> PGarde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Lettre Préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> cerfa_COMAFRANC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> ANNEXE PIECES JOINTES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

PJ1 - Carte 1_25000 et communes

> PJ1.1 - Carte 1_25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,53 Mb

> PJ1.2 - Liste des communes du rayon d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

PJ2 - Plan cadastrale au 1-2500

> PJ2_Plan règlementaire 2500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

PJ3 - Plan masse au 1-400

> PJ3_Plan règlementaire 400 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,14 Mb

PJ4 - PLUPlan local d'urbanisme Foussemagne et RNU Fontaine

> PJ4_1_Justification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> PJ4_2_RNU_Fontaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> PJ4_3_PLU_Fonssemagne_zone-iauy-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,68 Mb

> PJ4_4_PLU_Fonssemagne_carteZOOM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

PJ5 - Capacités techniques et financières

> PJ5.1 - Capacités techniques et financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> PJ52 - Annexe Extrait bilans 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

PJ6 - Justification du respect des prescriptions

> PJ6 - Justification des prescriptions 1510 1530 1532 2662 2663 _1_ (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> PJ6 - Justification des prescriptions 1510 1530 1532 2662 2663 _1_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

PJ8 - Avis propriétaire

> PJ8.1_Courrier au Propriétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> PJ8.2_Réponse Propriétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

PJ9 - Avis mairies

> PJ9.1_Courrier Mairie Fontaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> PJ9.2_réponse_Mairie Fontaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> PJ9.3_Courrier Mairie Foussemagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> PJ9.4_réponse_Mairie Foussemagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

PJ10 - Justification du dépôt du permis de construire

> Récépisse PC 09004720A0009 Comafranc - Fontaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Récépisse PC 9004920A0008 Comafranc - Foussemagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

PJ12 - Justification vis-à-vis de plans, schémas ou programmes

> PJ12 - Compatiblilité du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

PJ18 - D9D9A et Dimensionnement bassin EP et DSH

> PJ18.1_Note de calcul D9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> PJ18.2_Note de calcul D9A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> PJ18.3_Dimensionnement bassin et DSH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

PJ19 - Plans des Cantonnements, sorties de secours et murs coupe-feu

> PJ19.1_Rdc Cantons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> PJ19.2_Rdc Défense incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

PJ20 - ARF et ETF

> PJ20.1_ARF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> PJ20.2_Etude technique cahier des charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> PJ20.3_Etude technique Carnet de bord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> PJ20.4_Etude technique Notice de vérification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> PJ20.5_Indexation nouvelle implantation du bâtiment - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

PJ21 - Compléments au Cerfa

> PJ21.1 - Complements aux CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

> PJ21.2 - Annexe - Aéroparc_Fontaine_Autorisation_environnementale[2] - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

PJ22 - Modélisation des flux thermiques

> PJ22.1_Modélisations des flux thermiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> PJ22.2_Note_de_calcul_Cellule1510 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PJ22.3_Note_de_calcul_Cellule2662 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

PJ23 - Photovoltaique - conformité au 15 février 2020

> PJ23_Conformité du projet photovoltaique à l'Arrêté du 5 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Suivi remarques DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

> Aéroparc_Fontaine_Autorisation_environnementale[2] - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Liste REMARQUES DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> suivi REMARQUES DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb