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Arrêté définissant les communes du département où la présence du castor d'Eurasie est avérée

Mise à jour le 08/10/2020
 
 
Arrêté définissant les communes du Territoire de Belfort où la présence du castor d'Eurasie est avérée et réglementant le piégeage pour la saison cynégétique 2020-2021.

Après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 24 août 2020, un projet d'arrêté préfectoral a été soumis à la consultation du public.

> Note de présentation consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

La consultation du public était ouverte du 27 août au 17 septembre 2020.

Le public pouvait présenter ses observations.

> Synthèse consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Aucune observation n'a été formulée. L'arrêté a été signé et publié au recueil des actes administratifs du département.

> AP castor et piégeage 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb