Arrêté définissant les communes du département où la présence du castor d'Eurasie est avérée
Après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 24 août 2020, un projet d'arrêté préfectoral a été soumis à la consultation du public.
> Note de présentation consultation du public - format : PDF
- 0,41 Mb
> Projet d'arrêté - format : PDF
- 0,63 Mb
La consultation du public était ouverte du 27 août au 17 septembre 2020.
Le public pouvait présenter ses observations.
> Synthèse consultation - format : PDF
- 0,05 Mb
> Motif de la décision - format : PDF
- 0,09 Mb
Aucune observation n'a été formulée. L'arrêté a été signé et publié au recueil des actes administratifs du département.
> AP castor et piégeage 2020-2021 - format : PDF
- 0,13 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Note de présentation consultation du public - format : PDF - 0,41 Mb - 08/10/2020
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> Projet d'arrêté - format : PDF - 0,63 Mb - 08/10/2020
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> Synthèse consultation - format : PDF - 0,05 Mb - 08/10/2020
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> Motif de la décision - format : PDF - 0,09 Mb - 08/10/2020
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> AP castor et piégeage 2020-2021 - format : PDF - 0,13 Mb - 08/10/2020