Participation du public, consultations et enquêtes publiques closes

Arrêté cadre interdépartemental concernant la gestion de la ressource en eau

 
 
Arrêté cadre interdépartemental relatif à la mise en place des principes communs de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiage dans le sous bassin de l'Allan

L'arrêté cadre interdépartemental relatif à la mise en place des principes communs de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiage dans le sous bassin de l'Allan a été soumis à la consultation du public.

La consultation sur le projet est close depuis le 16 février 2022.

Les motifs de la décision ainsi que la synthèse de la consultation sont consultables ci-dessous durant trois mois à compter de ce mois de mai 2022. L'arrêté interdépartemental n° 90-2022-05-02-00001 figure également ci-dessous.

> 2022_05_10_synthèse_consultation_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 2022_05_10_motifs_décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Arrêté cadre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb