La directive européenne sur le bruit ambiant : les cartes stratégiques du bruit des grandes infrastructures de transport

 
 

Cartes stratégiques du bruit aux abords des grandes infrastructures de transport.

La directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vise, au moyen de cartes stratégiques de bruit, à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans l’ensemble des états-membres. Elle a pour objectif de prévenir et réduire les effets du bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’Environnement :

  •  articles L572-1 à L572-11
  •  articles R572-1 à R572-11

1. La cartographie stratégique du bruit

La cartographie du bruit permet une représentation des niveaux de bruit aux abords des grandes infrastructures de transport et dans les grandes agglomérations, mais également de dénombrer la population exposée, quantifier les nuisances et élaborer des plans d’action.

Le Territoire de Belfort est concerné par les cartes de bruit aux abords des grandes infrastructures routières dont le trafic dépasse 3 millions de véhicules/an :

  • Autoroute A36
  •  Routes Départementales et voies communales de Belfort dépassant ce trafic
  •  RN1019

2. Principe d’élaboration des cartes stratégiques de bruit

Les cartes de bruit (à l’exception des cartes des secteurs affectés par le bruit appelées carte de type B décrites ci-après) sont établies, avec les indicateurs de bruit européens Lden (journée complète) et Ln (pour la nuit). Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation. Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques afin de chiffrer la population exposée.

3. Contenu des cartes de bruit

Les cartes stratégiques de bruit comprennent pour chacun des axes :

3.1 les documents graphiques suivants :

  •  Cartes d’exposition (ou carte de type A) : il s’agit de deux cartes représentant, pour l’année d’établissement des cartes :
    • les zones exposées à + de 55 décibels en Lden (le jour)
    • les zones exposées à + de 50 décibels en Ln (la nuit)

A l’intérieur de ces zones, les courbes isophones de 5 en 5 décibels sont représentées. Une courbe isophone est une courbe reliant des points d’égal niveau sonore.

  •  Carte des secteurs affectés par le bruit (ou carte de type B) :
    il s’agit d’une carte représentant les secteurs affectés par le bruit, définis par l’arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transports terrestres, en application de l’article R 571-32 du code de l’environnement.

Cette carte est élaborée selon une méthode de calcul forfaitaire différente des cartes de type A et de type C, avec les indicateurs de bruit français LAeq (6h-22h) et LAeq (22h-6h).

Dans les secteurs affectés par le bruit, les nouvelles constructions d’habitations, d’établissements de santé ou d’enseignement ainsi que les hôtels doivent présenter une isolation acoustique renforcée, en application du code de la construction.

Pour connaître le classement sonore d’une voie dans le département, consultez l’article suivant :
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

  •  Cartes de dépassement des valeurs limites (ou cartes de type C) :
    Il s’agit de cartes représentant, pour l’année de leur établissement, les zones où les valeurs limites en Lden (jour) et en Ln (nuit) sont dépassées.

Pour la route, les valeurs limites retenues par la réglementation sont 68 dB(A) pour l’indicateur Lden et 62 dB(A) pour l’indicateur Ln. Il s’agit des valeurs dont le dépassement conduit à envisager des mesures de résorption du bruit.

3.2 Un document de synthèse

Il présente les principaux résultats de l’évaluation réalisée, l’exposé sommaire de la méthodologie employée ainsi que l’estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements de santé et d’enseignement situés dans les zones exposées au bruit.

Ces cartes sont approuvées par arrêté préfectoral et tenues à la disposition du public au siège de la direction départementale des territoires. Elles sont révisables tous les 5 ans.

4. Avertissement : Comment lire les cartes de type A et de type C ?

Les cartes de type A et C présentent les zones exposées au bruit et les zones où les valeurs limites sont dépassées, aux abords des grands axes routiers dont le trafic annuel dépasse 3 millions de véhicules par an.

Ces représentations, évaluées par calcul, proposent une vision maximaliste de l’exposition au bruit. En effet, les niveaux de bruit sont exprimés en Lden (jour, soir, nuit), indicateur de gêne donnant un poids plus fort le soir (+ 5dB(A)) et la nuit (+10dB(A)) au niveau de bruit. Ce n’est donc pas un niveau de bruit réel ou mesuré mais une indication pondérée. Il s’agit dans les cartes d’essayer de représenter un niveau de gêne.

Pour les cartes des grandes infrastructures routières, les cartes sont représentées par axe. Chaque voie est donc traitée indépendamment des autres, notamment aux niveaux des intersections.

5. Conclusion

A partir du diagnostic établi par les cartes stratégiques de bruit, les gestionnaires de voies doivent établir des plans d’action appelés plans de prévention du bruit dans l’environnement.