Elections des juges du Tribunal de Commerce

Election des Juges au Tribunal de commerce de Belfort 2022

 
 
Election des Juges au Tribunal de commerce de Belfort 2022

Le collège électoral du tribunal de commerce de Belfort est convoqué à l’effet de pourvoir au renouvellement de 6 sièges le :

- pour le 1er tour : le jeudi 24 novembre 2022, et en cas de second tour : le mardi 6 décembre 2022

Arrêté préfectoral du 26 septembre 2022

Le vote a lieu uniquement par correspondance.

Membres du collège électoral

La liste électorale du Tribunal de commerce de Belfort 2022 a été arrêtée le 19 septembre 2022.

Le décret n°2022-1211 du 1er septembre 2022  (lien) modifie notamment les modalités d’inscription sur les listes électorales afin de permettre aux commissions d’établissement des listes électorales des chambres de commerce et d’industrie et aux présidents des chambres de métiers et de l’artisanat de compléter leurs listes électorales.

Ainsi les demandes d’inscription sur les listes électorales des chambres de commerce et d’industrie ainsi que celles des chambres des métiers et de l’artisanat de région formulées au plus tard sept jours après la date de l’arrêté préfectoral sus-visé pourront être prise en compte.

Candidatures

Les déclarations de candidatures individuelles ou collectives, faites par écrit et signées des candidats, seront déposées à la préfecture de Belfort - pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale - du mercredi 2 novembre au vendredi 4 novembre 2022 de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 18h00, pour y être enregistrées. Sur rendez-vous pris préalablement à l’adresse suivante : pref-elections@territoire-de-belfort.gouv.fr

Pour tous renseignements concernant cette élection, vous pouvez vous adresser à la préfecture-Direction de la citoyenneté et de la légalité-pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale-bureau des élections (adresse ci-dessus)

Liste des candidats

> Liste des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Dépouillement et recensement des votes

Résultats du scrutin : Procès-verbal des opérations de vote

> PV des opérations de vote-élections TC 2022 (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb