Information des candidats

 
 
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  • LISTES DE CANDIDATURES

Les candidatures doivent être présentées sous forme de listes, qui comportent un nombre de candidats titulaires égal au nombre de sièges à pourvoir dans le collège concerné, augmenté de deux candidats suppléants pour tous les collèges (à l’exception du collège 5A pour lequel un seul suppléant est requis).

Le nombre de sièges à pourvoir par collèges et par département est téléchargeable ici.

Pour l’ensemble des collèges, chaque liste de candidats doit comporter au moins un candidat de chaque sexe par groupe complet et successif de trois candidats (règle de mixité).

Ces conditions générales, ainsi que les conditions spécifiques aux listes présentées dans les collège 1, 3A et 3B, sont téléchargeables en suivant les liens ci-dessous :

- Conditions pour être éligible

- Constitution des listes de candidatures

- Notice aux candidats

Pour rappel, le scrutin est départemental pour les collèges d’électeurs individuels (1 à 4) : les listes doivent être séparées pour les départements 25 et 90.

En revanche, le scrutin est interdépartemental pour les collèges des groupements professionnels agricoles (5A à 5E) : les listes seront communes aux deux départements.

  • DÉPÔT DES CANDIDATURES

Les candidatures devront être déposées physiquement en préfectures du Doubs ou du Territoire de Belfort, par un mandataire muni d’une procuration écrite signée de chaque candidat et d’une copie d’une pièce d’identité de chaque candidat figurant sur la liste.

Les déclarations de liste de candidature et les procurations écrites ne sont pas nécessairement des documents originaux. Le mandataire en charge du dépôt de candidatures n’est pas obligatoirement électeur dans le collège concerné, ni candidat sur la liste qu’il dépose.

Les modèles de documents sont téléchargeables ici :

- Déclaration de liste de candidature

- Procuration individuelle

Les candidatures devront être déposées avant le lundi 17 décembre 2018 à midi, délai de rigueur.

Les organisations candidates sont invitées à déposer leurs candidatures au plus tôt, sans attendre la date limite, et à prendre rendez-vous avec le bureau des élections au préalable.

Les horaires de dépôt dans chaque préfecture sont les suivants :

- Préfecture du Doubs

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00.

Lundi 17 décembre : fin des dépôts à 12h00

(Bureau des élections – 3 avenue de la Gare d’Eau à Besançon)

- Préfecture du Territoire de Belfort

Du lundi au vendredi, de 8h45 à 11h15 et les lundi et mardi de 14h00 à 16h00

Lundi 17 décembre : fin des dépôts à 12h00

(Bureau des élections – 1 rue Bartholdi à Belfort)

  • BULLETINS DE VOTE ET PROFESSIONS DE FOI

Les informations relatives aux documents de propagande sont téléchargeables ici :

Le nombre maximal de documents à imprimer par les candidats et les tarifs maximaux d’impression (qui conditionnent le remboursement des frais de propagande aux listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés lors du scrutin) seront définis par arrêté préfectoral, après avis de la Commission d’organisation des opérations électorales.