La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

 
 
En 2016 est créé le Fonds de Soutien à l'Investissement Local (FSIL).
Ce fonds devient une dotation à partir de 2017 (DSIL).
La DSIL est codifiée à l’article L 2334-42 du CGCT. La constitution des dossiers est identique à la DETR.

Eligibilité à la DSIL :

Toutes les communes du Territoire de Belfort ainsi que Grand Belfort Communauté d'Agglomération, la communauté de communes des Vosges du Sud et la communauté de communes du Sud Territoires sont éligibles.

Les porteurs de projets autres que les communes et les EPCI à fiscalité propre peuvent bénéficier de la DSIL si l'opération est identifiée dans un contrat Etat/Collectivité (type contrat de ruralité).

Les priorités d’investissements :

  • Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
  • Mise aux normes et sécurisation des équipements publics
  • Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité
  • Développement d'infrastructures en faveur de la construction de logements
  • Développement du numérique et de la téléphonie mobile
  • Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
  • Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants
  • Opérations listées dans les contrats de ruralité CCVS et CCST
  • Opérations soutenues par une convention/contrat passé(e) avec l'Etat