DSIL & DSID 2021 : Soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales

 
 
DSIL & DSID 2021 : Soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales

Le gouvernement a fait de la rénovation énergétique l’une de ses priorités.

Pour mieux se préparer aux défis de demain, dans un contexte de crise sanitaire, les collectivités territoriales sont placées au cœur du dispositif élaboré par le gouvernement dans le cadre du plan de relance présenté le 03 septembre dernier.

950 millions d'euros sont ainsi prévus dans la loi de finances pour 2021, pour les projets relatifs à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales.

Cette enveloppe comprend deux volets :

  • la rénovation thermique des bâtiments publics des communes et EPCI (650 M€ de DSIL);
  • la rénovation thermique des bâtiments des conseils départementaux (300 M€ de DSID).

Vous trouverez les informations utiles dans l’instruction interministérielle du 18 novembre 2020 et son annexe.

  • > Instruction TERC2030398J-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,69 Mb

  • > Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

Par ailleurs, le ministère a élaboré un kit pédagogique pour accompagner les collectivités leurs projets.

  • > kit_elus_bâtiments_publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb