Fiches pratiques pour l'élaboration des documents d'urbanisme

Elaborer, modifier, réviser un PLU

 
 

Élaborer un Plan Local d’Urbanisme (PLU)  

Le PLUPlan local d'urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation du sol.

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Procédures d’évolution d’un PLU

Plusieurs procédures distinctes permettent de modifier le contenu d’un PLUPlan local d'urbanisme après son approbation.En fonction de la nature des modifications apportées au projet territorial, le lancement de la procédure, les niveaux de concertation, de consultation du public et d’association des personnes publiques associées (PPA) diffèrent de manière importante

Quelle procédure choisir? 

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La révision générale

Dès lors que la modification envisagée porte atteinte aux orientations du PADD.La procédure est identique à la procédure d’élaboration. voir paragraphe ci-dessus "Élaborer un PLU"

La révision simplifiée

Dès lors que la révision a uniquement pour objet la réduction d’un EBC, d’une zone A ou N, d’une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu’il ne soit porté atteinte aux orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables.

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La modification

Sous réserve des conditions où une révision s’impose, lorsque la collectivité envisage de modifier le règlement ou les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

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La modification simplifiée

Sous réserve du champ d’application de la révision et de la modification.

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