Assurer l'aération et la ventilation des logements

 

Il est nécessaire d’assurer une bonne ventilation des locaux

Il est nécessaire d’assurer une bonne ventilation des locaux pour ne pas exposer les occupants à des risques sanitaires et éviter la dégradation du bâti par la présence d’une humidité persistante.

L’aération est indispensable pour obtenir un air ambiant de bonne qualité. Elle a pour priorité de satisfaire les besoins d’hygiène et de confort et vise en particulier à :

• apporter de l’air neuf, afin notamment d’éviter les situations de confinement et permettre le bon fonctionnement des appareils à combustion ;

• évacuer l’air vicié par divers polluants ;

• lutter contre l’humidité et les condensations.

Les débits minimaux d’extraction d’air à respecter sont définis par l’arrêté du 24 mars 1982 modifié.

Le non-respect des règles de ventilation: c’est risquer des problèmes d’humidité, de santé et d’hygiène.

Textes réglementaires:

8 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 , précisant les obligations du bailleur; «Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé» ;

8 Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

8 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) prévoyant :

- le désenfumage des locaux en cas d’incendie,

- la non-propagation du feu et des fumées par les installations de VMC.

8 Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements ;

Arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée – gaz ;

8 Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (articles 59 et 60) ;