Immobilier- nouveau DPE 2021 : l'essentiel à retenir !

 
 
Le diagnostic DPE fait peau neuve
DPE_2021

Cadre réglementaire

Le diagnostic de performance énergétique, ou « DPE », est le document de référence qui évalue la performance énergétique d’un logement et la restitue, notamment à travers des étiquettes énergie. Pour rappel, ce diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis 2011 dans toutes les annonces immobilières de vente ou de location ainsi que dans les annexes des actes de vente d’une maison ou d’un appartement ou dans le contrat de location d’un logement.

Prévue dans la loi ELAN de 2018, la refonte du DPE est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, date à laquelle le DPE devient opposable. Cette refonte s’inscrit dans un contexte plus large d’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments en tenant compte des enjeux climatiques, dont le DPE est l’un des outils clés.

Le nouveau DPE est valable 10 ans.

Les principaux changements sont :

- Le DPE devient pleinement opposable au même titre que les diagnostics plomb, amiante ou sécurité de l’installation électrique par exemple. Un vendeur, bailleur ou agent immobilier engage désormais sa responsabilité contractuelle envers son acquéreur ou locataire sur les performances énergétiques du bien qu’il vend ou loue.

- Une méthode unique pour le calcul du DPE (la méthode 3CL) sera appliquée pour l’ensemble des logements, quelle que soit leur période de construction. Sera prise en compte la consommation liée aux 5 usages énergétiques de l’habitation, à savoir le chauffage, l’eau chaude, la climatisation, l’éclairage, les auxiliaires (VMC et chauffage). La méthode dite « sur facture » ne sera plus possible.

- La fin des étiquettes vierges. Tout logement devra afficher un DPE pour pouvoir être vendu.

- Les informations utilisées pour établir le DPE devront être justifiées.

- Un DPE plus lisible pour une meilleure compréhension : une étiquette globale énergie-climat qui caractérise le logement selon sa performance énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre (CO2). Le logement sera classé selon sa plus mauvaise performance. Il insistera sur les actions de rénovation énergétique à entreprendre en priorité et proposera des scénarii de travaux, de manière compréhensible et pédagogique pour les propriétaires. Surtout, pour plus de transparence, un indicateur mentionnera explicitement une évaluation de la facture énergétique théorique du logement, sous forme de fourchette. Cet indicateur sera d’affichage obligatoire à partir du 1er janvier 2022.

- La possibilité d’un DPE à l’immeuble puis d'un DPE au logement : pour les immeubles en chauffage collectif, un DPE à l’immeuble pourra être réalisé puis une extrapolation à l’appartement.

Durée de validité des DPE

Les anciens DPE devraient disparaître progressivement d’ici au 1er janvier 2025.

Leur durée de validité s’impose de la façon suivante :

- Les diagnostics réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2017 seront valables jusqu’au 31 décembre 2022.

- Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valables jusqu’au 31 décembre 2024

Pour en savoir plus :

https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.02.15_ew_dp_dpe.pdf

> DPE : ce qui change au 1er juillet 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb