Modalités d’accès et de séjour des ressortissants Ukrainiens : la protection temporaire

 
 
Modalités d’accès et de séjour des ressortissants Ukrainiens : la protection temporaire

Інформація для громадян України, які бажають приїхати до Франції та/або перебувати на її території

  • Les Ukrainiens titulaires d’un passeport biométrique n’ont pas besoin de visa pour se rendre dans l’espace Schengen et donc en France. Ils n’ont pas besoin de solliciter les autorités consulaires.
  • Les Ukrainiens qui ne disposent pas d’un passeport biométrique ou qui sont dépourvus de document de voyage, sont invités à se rendre dans l’un des postes consulaires dans les États frontaliers de l’Ukraine (Pologne, Roumanie, Hongrie, etc) afin que leur situation puisse être étudiée.

Au sein de l’espace Schengen, les Ukrainiens sont en séjour régulier durant 90 jours. Ils peuvent s’ils le souhaitent obtenir une protection dans le pays dans lequel ils se trouvent.

La protection temporaire

La protection temporaire est un dispositif exceptionnel autorisé par la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022.

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Êtes-vous éligible à la protection temporaire ?

Vous êtes éligible à la protection temporaire si vous êtes :

  • Cas n° 1 : vous êtes ressortissant ukrainien et vous résidiez en Ukraine avant le 24 février 2022  ;
  • Cas n°2 : vous n'êtes pas ressortissant ukrainien et vous bénéficiez d'une protection (internationale ou nationale équivalente) octroyée par les autorités ukrainiennes ;
  • Cas n°3 : vous êtes membre de la famille d'une personne relevant du cas n°1 ou 2 (les membres de la famille sont : le conjoint, les enfants mineurs célibataires et les parents à charge) ;
  • Cas n°4 : vous n'êtes pas ressortissant ukrainien, vous êtes titulaire d'un titre de séjour permanent en cours de validité délivré par les autorités ukrainiennes et vous n'êtes pas en mesure de rentrer dans votre pays d'origine.

Comment demander la protection temporaire ?

  • Vous devez vous présenter à la préfecture du département de votre lieu de résidence ou d'hébergement ;
  • Muni des documents en votre possession justifiant votre situation ;
  • Accompagné des membres de votre famille (conjoint et enfants).

Si votre dossier est complet et recevable, vous serez protégé et il vous sera délivré une autorisation provisoire de séjour.

Vous serez ensuite orienté vers l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Les documents à compléter

Vous êtes invités à compléter le formulaire de demande et la déclaration de domicile ci-dessous avant de vous présenter en préfecture :

Formulaire de demande Protection temporaire

Liste des pièces justificatives à produire Ukraine V2

Déclaration de domicile Ukraine (Pièces justificatives)

ENGLISH VERSION

Formulaire de demande de protection temporaire V2 EN

Liste des pièces justificatives à produire Ukraine V2 EN

Vous souhaitez solliciter le renouvellement de votre document de séjour, délivré au titre de la protection temporaire

Vous avez été déplacé d'Ukraine en raison du conflit et avez bénéficié, à ce titre, d'une autorisation provisoire de séjour portant la mention "bénéficiaire de la protection temporaire". Valable six mois, elle vous a permis d'occuper un emploi et de bénéficier d'une allocation pour demandeur d'asile. Vous pouvez désormais en solliciter le renouvellement afin de continuer à bénéficier d'une protection en France et des avantages qui s'y attachent.

> Flyer DGEF - renouvellement PT_juin2022_FR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Prolongation des droits à l'allocation pour demandeur d'asile

Pour continuer à bénéficier de l’ADA, vous devez impérativement adresser le présent formulaire et les pièces justificatives demandées à la direction territoriale (DT) de l’OFII compétente sur le ressort de votre lieu de résidence, par courriel de préférence [l'adresse à laquelle l'envoyer sera précisé ultérieurement] ou par voie postale (Ofii - 3 Av. de la Gare d'Eau - 25000 Besançon).

> Formulaire français - ukrainien de demande de prolongation des droits à l'ADA_août 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Flyer français - renouvellement ADA_août 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Flyer ukrainien - renouvellement ADA_août 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

En savoir plus

Affiche A2 (Réfugiés Ukraine 5EP)

Les informations officielles sur la crise en Ukraine