Hausses des factures de l’électricité et du gaz : le Gouvernement met en place un dispositif complet prenant en charge une partie des factures

 
 
Hausses des factures de l’électricité et du gaz : le Gouvernement met en place un dispositif complet

À quelles mesures puis-je prétendre ?

Selon que vous êtes une TPE, une PME, une ETI ou une grande entreprise, quel que soit votre secteur d’activité, vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.

Toutes ces aides et les démarches à effectuer au plus vite sont à retrouver ici :  Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises | economie.gouv.fr

A qui retourner son attestation selon son fournisseur d'électricité ?

> 230123_Modalites_collecte_attestations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Qui contacter en Bourgogne-Franche-Comté ?

Les services de l’État et l’ensemble de leurs partenaires sont pleinement mobilisés pour vous accompagner. Votre chambre consulaire a aussi mis en place un point de contact :

Vous avez une question sur les aides financières ?

Le site impot.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents…) qui permettent aux entreprises de s’informer sur le dispositif et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation.

  • Un numéro de téléphone mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d'aide Gaz Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d'une demande d'aide :
    • 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).
  • Dans le département du Territoire de Belfort, contactez votre conseiller départemental à la sortie de crise :
  • Pour des questions plus spécifiques à la situation de votre entreprise, possibilité vous est offerte de contacter les services instructeurs de la DGFiP via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel en sélectionnant « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide.
Vous avez un litige avec votre fournisseur/distributeur d’énergie ?
  • Si vous êtes une TPE, vous pouvez vous adresser à la médiation de l’énergie : votre point de contact est le site de la médiation de l’énergie :  https://www.energie-mediateur.fr/
  • Si vous êtes une PME, une ETI ou une grande entreprise, vous pouvez vous adresser à la médiation des entreprises : votre point de contact est votre DREETS, ou le site du médiateur des entreprises :  Le Médiateur des entreprises | economie.gouv.fr
Vous avez des dettes fiscales ou sociales ?

Dans le département du Territoire de Belfort, contactez votre conseiller départemental à la sortie de crise :

Vous êtes en difficulté et souhaitez avoir un accompagnement personnalisé ?

  • Si votre entreprise est industrielle et a entre 50 et 400 salariés, votre point de contact est le Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) :
    • Jean-yves.hinterlang@dreets.gouv.fr
  • Si votre entreprise a plus de 400 salariés, votre point de contact est le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) :
    • CIRI@dgtresor.gouv.fr