FETES DE FIN D’ANNEE : DES MESURES POUR ASSURER LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS

Mis à jour le 29/12/2023

Pour rappel, Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort, a interdit par arrêté préfectoral du 15 décembre 2023, l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et transport d’artifices  de divertissement et articles pyrotechniques dans le Territoire de Belfort du mercredi 20 décembre 2023 à 8h00 au mercredi 3 janvier 2024 à 8h00.

Télécharger Arrêté interdisant l'achat, vente, utilisation et transport des artifices de divertissement du 20 décembre 2023 au 3 janvier 2024 PDF - 0,16 Mb - 29/12/2023

Toujours avec la volonté de prévenir la survenance de troubles à la tranquillité et à l’ordre public, cette interdiction s’accompagne :

  • de celle de la vente et l’utilisation des carburants au détail, protoxyde d'azote, acides et produits inflammables, chimiques ou explosifs et de la détention et le port et transport, sans motif légitime d'armes, de munitions ou d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal. Du samedi 23 décembre 2023, 8h00 au mercredi 3 janvier 2024, 6h00.
Télécharger Arrêté interdisant la vente, le transport et l'utilisation des carburants au détail, protoxyde d'azote, ... PDF - 0,14 Mb - 29/12/2023
  • de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le Territoire de Belfort du 31 décembre 2023 à 20h00 au lundi 1er janvier 2024 à 6h00.
Télécharger arrete interdiction consommation d'alcool sur la voie publique 31 décembre 2023 PDF - 0,11 Mb - 29/12/2023

En effet, l’un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d’incendies volontaires consiste à utiliser les carburants et combustibles domestiques. Consultez l’arrêté

• de celle de toute vente de boisson alcoolisée dans les établissements pratiquant la

vente à emporter, ainsi que la détention et la consommation d’alcool sur la voie publique, du samedi 31 décembre 2022 à 20h00 au dimanche 1er janvier 2023 à 6h00.

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