FDVA 2 APPEL A PROJET FDVA 2022 du TERRITOIRE DE BELFORT

Fonctionnement- Projets innovants et structurants

Le Fonds de développement de la vie associative, volet "Fonctionnement – projets innovants et structurants", est un dispositif d'aide à la dynamisation de la vie associative créé par le décret n°2018-460 du 8 juin 2018. Destiné à soutenir le fonctionnement et le développement des associations, il s’adresse à toutes les associations (hormis le champ politique, cultuel ou syndical) situées dans le Territoire de Belfort.

L'objectif est de contribuer au développement des associations, notamment par l’attribution de concours financiers pour le soutien au fonctionnement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de nouveaux projets structurants ou innovants.

La note d'orientation précise les projets qui peuvent être financés ainsi que les modalités de dépôts des dossiers :

Le dépôt des dossiers est à faire exclusivement par le télé-service Compte Asso (code de subvention n°461) du 16 février au 03 avril 2022 minuit.

Vous êtes invité à ne pas attendre la date limite des dépôts pour transmettre votre dossier complet (pièces justificatives incluses), et à vous assurer que votre structure a bien mis à jour ses obligations déclaratives afin de disposer du même nom et adresse sur le RIB, les numéros SIRET et RNA.

N’hésitez pas à utiliser le tutoriel d’accompagnement pour vous aider à réaliser la démarche sur Compte-Asso.

Vous trouverez également une fiche sur le Contrat d’Engagement Républicain mentionné dans la note d’orientation.

Pour les associations ayant bénéficié d’une subvention pour ce dispositif au titre de 2021, il est obligatoire d’en fournir le bilan/ compte-rendu financier avec le dossier.

A NOTER : les associations ayant un rayonnement ou un projet plus large (inter-départemental ou régional) doivent déposer leur demande dans le cadre de l’appel à projet de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux sports (DRAJES) avec le code de subvention 2497.