Interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
Mis à jour le 26/11/2012
Par arrêté du 9 juillet 2012, le brûlage à l'air libre des déchets verts a été interdit.
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Préfet
du Territoire de Belfort
Par arrêté du 9 juillet 2012, le brûlage à l'air libre des déchets verts a été interdit.
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