Loi sur l'eau: rétention et traitement des eaux pluviales de l'autoroute A36 à Bessoncourt
Mis à jour le 10/03/2014
Le 16 mai 2013, a été délivré à la Société Autoroutes Paris Rhin Rhône, un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'aménagement d'un dispositif de rétention et de traitement des eaux pluviales de l'autoroute A36 sur la commune de Bessoncourt.