Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l'Eau
Mis à jour le 25/09/2014
Projet de traversée de la Savoureuse par une canalisation d'eau potable à Lepuix
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de traversée de la Savoureuse par une canalisation d'eau potable à Lepuix, a été délivré le 24 septembre 2014 au Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d'Alsace.