Déclaration loi sur l'eau : prélèvement d'eau issue d'un forage pour l'alimentation en eau potable
Mis à jour le 10/03/2014
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant un prélèvement d'eau issue d'un forage pour l'alimentation en eau potable à Eguenigue, a été délivré le 2 juillet 2013 à Monsieur le Président du Syndicat intercommunal des eaux de Rougemont-le-Château.