Déclaration loi sur l'eau : aménagement de la rive nord de l'étang des Forges
Mis à jour le 10/03/2014
Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration relatif à l'aménagement de la rive nord de l'étang des Forges a été délivré le 4 juillet 2013 à M. le Président de la communauté d'agglomération belfortaine.